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28e année - N° 84 - Volume 01

Publié en ligne le

30 novembre 2024

-

Juillet-Septembre 2024

Nombre de pages :

466

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Éditorial : Du rapport du temps avec le droit (pp. 11-37)
par Gilbert KABASELE LUSONSO
Problématique d’éligibilité du sénateur à vie et contraintes de poursuite des anciens Président de la république et Premier ministre : ce qu’on peut en déduire du droit positif congolais (pp. 41-57)
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par Arsène KATOLO KAMBADJA
Réflexion sur la (l’ir) recevabilité des recours contre les arrêts de la Cour de cassation rendus en premier et dernier ressorts. Doctrine et jurisprudence en appui (pp. 59-80)
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par MPOY LOUMAN
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de la Cour constitutionnelle congolaise : la création d'une chambre spéciale à cet effet ? (pp. 81-98)
par Laurent BAYAULI MONSENGWO
Patrimonialisation culturelle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (pp. 99-126)
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par Fiston MUKENDI LUMPUNGU
Conflits armés et violences sexuelles : plaidoyer pour la création d’un tribunal pénal spécial et l’implémentation de la justice transitionnelle en République Démocratique du Congo (pp. 129-145)
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par Blaise EKONGOLA DJANGA ON’ETANDA
Le terrorisme dans la guerre de la civilisation islamique contre la modernité occidentale (pp. 147-162)
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par Jean TSHOMBA MATAYAO
Le juge-commissaire : Magistrat de carrière ou juge consulaire ? Analyse croisée au regard du droit congolais et du droit des entreprises en difficulté issu de l’OHADA (pp. 165-179)
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par Yannick EBONZO MPUTU
La participation criminelle des sociétés commerciales à l`infraction d`abus des biens sociaux ou du crédit de la société (pp. 181-199)
par Platini BANDU MPUTU
La Société Nationale d’Assurance/Agence de Mbujimayi face à l’indemnisation des sinistres en assurance automobile (pp. 201-210)
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par Augustin DIBWE FITA
Syndicats et participation à la vie de l’entreprise. « Cas de la Société Nationale d’Électricité (SNEL S.A.) (pp. 211-236)
par Magloire MOKOBE BOBANZA
L’usage des données à caractère personnel des personnes physiques dans le digital : étude comparative des législations de l’Union Européenne et de l’Union Africaine en la matière (pp. 239-264)
par Williams NYANDA MKAMWA
Quelle place pour la République Démocratique du Congo sur la scène internationale africaine ? (pp. 265-282)
par Augustin MANGEMOSI LUWAWU MAKWALA et Chancelvie MUNAMPOVA MBENZA
De l’accès des citoyens congolais aux comptes rendus des réunions du conseil des ministres comme condition de consolidation de la bonne gouvernance en République démocratique du Congo (pp. 283-300)
par NGANDU NKONGOLO
Tout être humain est-il une personne ? (pp. 303-328)
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par Sixte KIYOYO MWANABIS
Logique et affectivité. Jalons pour l’élaboration de la Logique de la liberté sur les traces de Stéphane Lupasco (pp. 329-345)
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par Jean-Trésor KAHINDO MBATSHO MULEMBERI
Modélisation et Application de Data mining aux activités émettrices de CO2 : « Cas des industries de fabrication de boissons et des produits alimentaires dans la commune de Limete/Ville-Province de Kinshasa, en République Démocratique du Congo » (pp. 349-375)
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par André MUSAS-A-MUSAS, Eugène MBUYI MUKENDI, Sylvestre FREY et David WEMBELO MULENDA OSTHUDI
Profil de décès liés au Covid-19 dans la Zone de Santé Rurale de Muanda durant les cinq différentes Vagues (pp. 377-400)
par Sébastien MBIZI KHEBOLO
English spelling errors made by Kinshasa secondary school pupils: the case of the municipality of Lemba (pp. 403-414)
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par Christian KALALA MBUYI
Prise en charge des enfants sourds muets en difficulté d’apprentissage : « cas du Complexe Scolaire Florentia dans la sous division urbaine de l'Enseignement primaire, secondaire et technique à Boma » (pp. 415-440)
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par Vincent Gauthier MAMBIMBI LUTETU
Détermination du taux d’homogénéité d’une classe-option dans les apprentissages des mathématiques (3ème scientifique) (pp. 441-462)
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par Jean Pierre BAKANA BAKA
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