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ISSN : 2791-1063 (Imprimé) - ISSN : 2791-1071 (En ligne)
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
REVUE AFRICAINE INTERDISCIPLINAIRE
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24 mai 20221 min de lecture
N° 71 Vol. 1 Avril-Juin 2021
LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO EST MAL CONSTITUÉE par Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 3 Octobre-Décembre 2021
NÉCESSITÉ D’UN RENOUVEAU PARADIGMATIQUE EN DROIT CONGOLAIS DE L’ENFANT par Révérende Sœur Marie-Bernard MUBADIDI ENGO
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 3 Octobre-Décembre 2021
APPROPRIATION DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO par Révérende Sœur Marie-Bernard MUBADIDI ENGO
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 3 Octobre-Décembre 2021
REGARD SUR LA REDEVANCE POUR LE PRÉFINANCEMENT DE PROJETS AÉROPORTUAIRES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : L’« INFRASTRUCTURE...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 3 Octobre-Décembre 2021
IDENTIFICATION DU JUGE CONGOLAIS DU CONTENTIEUX D’EXÉCUTION SOUS L’ÈRE OHADA : APPROCHE ANALYTIQUE DE LA CIRCULAIRE NUMÉRO 002 DU 6 JUIN...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
POLITIQUE NATIONALE DE GENRE, RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE GENRE DANS LA SPHÈRE POLITIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE par Aimérance...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
LE CONTRÔLE PAR LE JUGE CONGOLAIS DE LA REGULARITE INTERNATIONALE DES JUGEMENTS ET DES SENTENCES ARBITRALES ÉTRANGERS par Gilbert...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
LES DROITS DE LA DEFENSE ET LE CONTRADICTOIRE DANS LES PROCÉDURES FISCALES ADMINISTRATIVES DE CONTRÔLE FISCAL ET D’IMPOSITION ET...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
PROCÉDURES D’OCTROI OU DE REFUS D’OCTROI DES DROITS MINIERS ET DE CARRIÈRES PAR VOIE ADMINISTRATIVE OU PAR VOIE CONTENTIEUSE EN DROIT...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
NOTE D’OBSERVATION - DÉNI DE JUSTICE SOUS COUVERT D’UNE DÉCISION DE FAUSSE INCOMPÉTENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ? par Gilbert...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE AFRICAINE À LA LUMIÈRE DE L’EXPÉRIENCE DU COMESA par Claude NYAMUGABO BAZIBUHE
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
LA RÉPARATION DES DOMMAGES RÉSULTANT DES ÉVÈNEMENTS DE MER : CAS DE L’ABORDAGE par Dr. Michel MAKABA NGOMA
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 2 Octobre-Décembre 2021
LES CONFLITS FONCIERS DANS LA VILLE DE KISANGANI : CAS DE SUPERPOSITION DE CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT SUR UN MÊME FONDS par Trésor...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 1 Octobre-Décembre 2021
LE RÈGLEMENT DES CONFLITS RELATIF AU RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES ENCADREES PAR LA DGRAD D’APRES LA LOI DE FINANCES N°20/020 DU...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 1 Octobre-Décembre 2021
LA CORRUPTION DES ÉLECTEURS ET LA LOI PÉNALE CONGOLAISE par Gilbert KABASELE LUSONSO
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 1 Octobre-Décembre 2021
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES VIVANT AVEC VIH/SIDA : CONTRIBUTION À LA LUTTE CONTRE LEURS STIGMATISATION ET...
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 1 Octobre-Décembre 2021
LUMIÈRE SUR L’ACQUISITION ET LA TRANSMISSION DES DROITS FONCIERS ET IMMOBILIERS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS par Trésor MONGANZA LISUMBU
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 1 Octobre-Décembre 2021
LE DROIT DE PROPRIÉTÉ PRIVEE DANS LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO par Gilbert KABASELE LUSONSO
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7 mai 20221 min de lecture
N°73 Vol. 1 Octobre-Décembre 2021
LA JUSTICE EST RENDUE AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS : SA DÉCLINAISON DANS LA PRATIQUE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO par Honoré...
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3 mai 20221 min de lecture
N°72 Vol. 1 Juillet-Septembre 2021
LA PRISE DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS MINIÈRES IMPLANTÉES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : IMBROGLIO SUR L’ACCORD PRÉALABLE DE L’ÉTAT...
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